Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 610
Section 2. [1 - Services de santé mentale]1 — Sous-section 4. - Subventionnement
<Abrogé par DRW 2014-02-20/20, art. 173, 016; En vigueur : 01-01-2015>
Ссылается на
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 016
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 173