Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 104
TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 7. - Sanctions
<Abrogé par DCFL 2013-07-19/57, art. III.8, 012; En vigueur : 01-09-2013>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 012
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. III.8