Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 151
CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 4.
<Abrogé par DCFL 2025-07-18/31, art. 37, 089; En vigueur : 01-09-2025>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 089
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 37