Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 157/2
CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 4/1. [1 - Horaire des cours]1
Les dispositions de la présente section produisent leurs effets, de manière progressive, année d'études par année d'études, à commencer par la première année du premier degré, à partir du 1er septembre 2019.
История изменений
- (1)<Inséré par DCFL 2018-04-20/22, art. 23, 034; En vigueur : 01-09-2019>