Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 23
Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3. - Enveloppe globale de points
§ 1er. La présente sous-section ne s'applique pas à la fonction de messager-huissier.
§ 2. ...
История изменений
- (1)<DCFL 2014-04-25/L8, art. III.8, 016; En vigueur : 01-09-2014>
Цитируется в
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 22/15
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 57
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 98
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 123/7
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4