Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 255
TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 2.
<Abrogé par DCFL 2014-04-04/85, art. V.34, 014; En vigueur : 01-09-2014>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 014
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. V.34