Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 256/2

Le jury est compétent pour la délivrance des titres suivants, valables de plein droit :

1° le certificat du premier degré de l'enseignement secondaire ;

2° le certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire ;

3° le diplôme de l'enseignement secondaire, qualification d'enseignement de niveau 3 ;

4° le diplôme de l'enseignement secondaire, qualification d'enseignement de niveau 4 ;

5° une preuve de réussite à la formation de base du troisième degré de la finalité transition, de la double finalité ou de la finalité marché du travail ;

6° une certification professionnelle.

Dans l'alinéa 1er, 5°, on entend par formation de base : la partie du programme d'examens qui est commune à toutes les orientations d'études du troisième degré finalité transition, double finalité, respectivement finalité marché du travail.

A cette fin, le jury organise des examens sur une base permanente.