Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 261
Section 2. [1 - Objectifs [2 ...]2]1 — Sous-section 1re. [1 - Objectifs des formes d'enseignement 1, 2 et 3]1
Les objectifs de développement de la forme d'enseignement 3 qui sont réalisés en exécution des dispositions de la présente section entrent progressivement en vigueur.
История изменений
- (1)<DCFL 2018-01-26/33, art. 7, 031; En vigueur : 19-03-2018>