Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 267
Section 2. [1 - Objectifs [2 ...]2]1 — Sous-section 3.
<Abrogé par DCFL 2023-05-05/07, art. 171, 078; En vigueur : 01-09-2023>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 078
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 171