Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 290
Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 4. - Programmation
<Abrogé par DCFL 2018-07-06/19, art. 42, 038; En vigueur : 01-09-2018>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 038
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 42