Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 34
Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 5.
<Abrogé par DCFL 2012-12-21/65, art. III.5, 010; En vigueur : 01-09-2012>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 010
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. III.5