Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 355
TITRE 5. [1 Dispositions spécifiques sur le soutien à l'enseignement ordinaire apporté par l'enseignement spécial — CHAPITRE 1er. [1 Le soutien à l'enseignement ordinaire apporté par l'enseignement spécial]1
<Abrogé par DCFL 2014-03-21/59, art. III.73, 015; En vigueur : 01-01-2015>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 015
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. III.73