Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 357/2

Dans cette partie, on entend par :

1° prestataire de la formation duale : une école d'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, ou un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises ;

2° participation au marché de l'emploi : une concrétisation de la composante du lieu de travail dans la subdivision structurelle `formation duale' où un jeune reçoit une formation à un lieu de travail, basée sur un contrat visant la mise en oeuvre d'une formation en alternance, telle que visée à l'article 3 du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance ;

3° formation duale : un parcours de formation dans lequel l'acquisition de compétences est répartie de manière égale entre un lieu de travail et un prestataire de la formation duale. L'objectif est d'obtenir une qualification d'enseignement ou - si tel n'est pas possible - d'une qualification professionnelle ;

4° entretien d'entrée : l'entretien qui a lieu entre l'élève et l'entreprise ou un représentant de l'entreprise, en vue de la conclusion d'un contrat ;

2° conseil de classe : le conseil de classe dans un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et, selon la mission dont il est chargé, le conseil de classe d'admission, le conseil de classe accompagnateur ou le conseil de classe délibérant dans une école de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ou une école d'enseignement secondaire spécial organisant la forme d'enseignement 4, le conseil de classe dans une école d'enseignement secondaire spécial organisant la forme d'enseignement 2 ou 3, et le conseil de classe dans un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises ;

6° tuteur : la personne désignée dans l'entreprise afin de former et d'accompagner l'élève sur le lieu de travail ;

7° modulaire : une forme d'organisation où une subdivision structurelle duale ou une subdivision structurelle de démarrage telle que visée à la partie V/2, se compose d'un ou de plusieurs clusters, ensembles cohérents et complets de compétences, qui permet à l'apprenant d'atteindre, par le biais d'un parcours d'apprentissage personnalisé, une validation d'études avec une garantie d'alignement sur des formations continues ou des possibilités d'emploi ;

8° entreprise : toute personne physique, personne morale de droit privé ou de droit public qui forme un élève par le biais d'un contrat visant la mise en oeuvre d'une formation en alternance ;

9° plan de formation : un plan comprenant le parcours d'apprentissage personnalisé de l'élève, qui comprend le parcours standard ;

10° heure de formation : tant le laps de temps de cinquante minutes durant lequel est organisé un cours ou une activité assimilée à un cours, que le laps de temps de soixante minutes durant lequel est organisée la formation sur le lieu de travail ;

11° organisateurs : les organisations disposant de la personnalité juridique de droit public ou de droit privé, ou les personnes physiques, qui soutiennent les élèves pendant la concrétisation de la composante du lieu de travail ;

12° composante scolaire : la partie de la formation comprenant des cours auprès du prestataire de la formation duale ou des activités assimilées à des cours, en dehors de la composante du lieu de travail ;

13° secteur : un groupement d'activités professionnelles réunies autour du service principal, du produit principal, de la technologie principale, de la fonction économique principale ou du secteur d'activité ;

14° parcours standard : un parcours uniforme par subdivision structurelle duale comprenant les modalités de fond et organisationnelles minimales du parcours ;

15° accompagnateur de parcours : le membre du personnel mandaté d'un prestataire de la formation duale, qui est chargé du suivi et de l'accompagnement de l'élève en vue de la réalisation entière du plan de formation ;

16° accompagnement de parcours : un processus continu d'accompagnement et de suivi du développement personnel et de la formation de l'élève, tant pendant la composante scolaire que pendant la composante du lieu de travail ;

17° lieu de travail : un lieu de travail réel ou un lieu de travail simulé en dehors de l'école. Des lieux de travail simulés n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils sont propres au secteur ou à l'entreprise et doivent également être utilisés par des travailleurs au sein d'un secteur ou d'une entreprise ;

18° composante du lieu de travail : la partie de la formation qui est concrétisée par le biais de la participation au marché de l'emploi ;

19° entrants indirects : des jeunes qui ont déjà quitté l'enseignement, qualifiés ou non, et qui souhaitent se réinscrire, après une interruption, pour une subdivision structurelle duale.