Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 357/4
PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 2. [1 Mise en place]1
Les subdivisions structurelles duales sont considérées comme un enseignement secondaire ordinaire à temps plein, quel que soit le prestataire de la formation duale.
История изменений
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 15, 033; En vigueur : 01-09-2019>