Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 357/71

Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 10. [1 Monitoring]1

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L'article 357/31 est également applicable aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4.

История изменений

(1)<Inséré par DCFL 2018-11-30/13, art. 32, 041; En vigueur : 01-03-2019>

Ссылается на

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 357/31