Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 59
CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 4. - Divers avantages pour les centres d'enseignement
Au sens de l'article 191, la norme ordinaire de rationalisation par école est réduite de 15 % pour une école appartenant à un centre d'enseignement. (58)
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 49
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 133
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N6