Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 67
CHAPITRE 5. - Organes — Section 1re.
<Abrogé par DCFL 2014-03-21/59, art. II.4, 015; En vigueur : 01-04-2014>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 015
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. II.4
Цитируется в
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 288
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 289/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N5
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N6