Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 97
TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 6. - Enseignement philosophique
Dans l'enseignement secondaire officiel à temps plein, l'offre d'enseignement contient par semaine au moins deux heures d'enseignement des religions reconnues et de la morale reposant sur ces religions, et au moins deux heures d'enseignement de la morale non confessionnelle. (96)
Цитируется в
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 330/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4