Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C · 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013)
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C ст. 3.5.8.0.1
Chapitre 5. - Réclamation — Section 8. - Audition
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Si l'auteur de la réclamation l'a demandé dans sa réclamation, il sera invité à être entendu avant la décision relative à la réclamation.