CDE ст. VI.25

§ 1er. Afin d'assurer des pratiques honnêtes du marché entre les entreprises l'offre en vente et la vente sous la dénomination "Soldes", "Opruiming", "Solden" ou "Schlussverkauf", ou sous toute autre dénomination similaire, ne sont autorisées que pour l'offre en vente et la vente de biens à prix réduits pendant les périodes suivantes:

1° du 3 janvier au 31 janvier; lorsque le 3 janvier est un dimanche, la période prend cours le 2 janvier;

2° du 1er juillet au 31 juillet; lorsque le 1er juillet est un dimanche, la période prend cours le 30 juin.

§ 2. Le Roi peut modifier la période visée au paragraphe 1er, sans que celle-ci ne puisse être supérieure à un mois.

§ 3. Le Roi peut fixer des dispositions complémentaires pour l'offre en vente et la vente de biens sous la dénomination visée au paragraphe 1er.

§ 4.Pour l'année 2021, la période visée au paragraphe 1er, 1°, est prolongée jusqu'au 15 février 2021 inclus.