CDE ст. XIII.7

Les commissions consultatives spéciales comprennent, outre le président, deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants, nommés par le Roi, dont le nombre est fixé par Lui.

Les membres effectifs sont choisis parmi les candidats présentés par les organisations représentatives désignées par le Roi. Le Roi peut également nommer des membres qu'il choisit parmi les personnalités réputées pour leur valeur scientifique ou technique. L'avis du Conseil est sollicité dans le cadre de la composition des commissions consultatives spéciales.

Les alinéas précédents ne s'appliquent pas aux commissions consultatives spéciales visées au Chapitre 4, instituées par le Conseil central de l'économie.

Une commission consultative spéciale compte autant de membres suppléants que d'effectifs. Seul le membre suppléant qui remplace le membre effectif a voix délibérative.

En cas de remplacement d'un membre effectif ou d'un membre suppléant, la personne désignée achève le mandat de son prédécesseur.