Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1006
Chapitre I et des articles 33 et 34 du Règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides — Sous-section 2.. [1 Objectif points ]1
La valeur d'une heure correspondant à une heure valorisable est déterminée comme suit : Pourcentage de compensation du handicap du travailleur
Valeur d'une heure
Visé aux articles 1010 à 1014 45% 0,75 57,5% 1 67,5% 1,25 75% 1,50 .
История изменений
- (1)<ARW 2021-09-16/38, art. 6, 087; En vigueur : 01-01-2021>
- D. [1 Redistribution des points non utilisés ]1
- (1)<ARW 2021-09-16/38, art. 6, 087; En vigueur : 01-01-2021>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1010
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1011
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1012
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1013
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1014