Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1206
TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE II. - Programmation
<Abrogé par ARW 2017-12-14/16, art. 6, 055; En vigueur : 01-01-2017>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 055
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 6