Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1275
TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE VI. - Remboursement de frais divers
<Abrogé par ARW 2015-04-30/05, art. 6, 027; En vigueur : 01-01-2015>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 027
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 6