Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1359
Section 2. - Conditions d'octroi et de maintien de l'autorisation — Sous-section 2. - Conditions relatives au personnel
§ 1er. La norme minimale des prestations du personnel d'encadrement éducatif est fixée à 0,6 équivalent temps plein rémunéré par personne handicapée hébergée.
La moitié au moins de ce personnel doit être au minimum éducateur classe 2A ou classe 2.
Par tranche entamée de quinze personnes handicapées, le personnel d'encadrement éducatif doit compter en son sein au minimum un éducateur spécialisé ou travailleur psycho-médico-social à temps plein.
§ 2. La norme minimale des prestations du personnel non éducatif est fixée à 0,15 équivalent temps plein rémunéré par personne handicapée hébergée.
§ 3. Dans les lieux où des personnes handicapées sont prises en charge uniquement le jour ou uniquement la nuit, les normes minimales visées au § 1er, alinéa 1er et au § 2, sont respectivement divisées par deux et réduites d'un tiers.