Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1403
Section 2. - Normes obligatoires — Sous-section 2. - Autres normes obligatoires
... Les normes fixées à l'annexe 120, à l'annexe 121, à l'annexe 122 ... s'appliquent respectivement aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins, aux résidences-services, aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit ....
... L'hébergement en unité adaptée des aînés désorientés ou atteints de troubles cognitifs majeurs ou diagnostiqués dément est réalisé conformément aux normes fixées dans le chapitre VII de l'Annexe 120.
История изменений
- (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 80, 024; En vigueur : 01-01-2015>
- (2)<DRW 2015-12-17/55, art. 195, 031; En vigueur : 01-01-2016> et <DRW 2016-12-21/03, art. 7, 040; En
- vigueur : 01-01-2017>
- (3)<ARW 2019-05-16/87, art. 9, 075; En vigueur : 04-11-2019>