Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1418

TITRE Ier. - Etablissements pour aînés — CHAPITRE II. - Programmation

ДействуетОфициальный текст

FR NL (перевод)

Официальной консолидированной версии на русском нет; текст показан на языке оригинала.

Les données détaillées relatives à l'état actualisé des programmes d'implantation des différents types d'établissements pour aînés sont publiées sur le site Internet de l'Agence.

История изменений

(1)<ARW 2019-05-16/87, art. 21, 075; En vigueur : 04-11-2019>