Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1606
TITRE Ier. - Dispositifs généraux en matière de Santé — CHAPITRE V. - Fédération des centres de coordination
<Abrogé par ARW 2014-12-04/07, art. 153, 024; En vigueur : 01-01-2015>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 024
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 153