Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1668
CHAPITRE Ier. - Hôpitaux psychiatriques — Section 4. - Comité de concertation de base
Un comité de concertation de base est créé respectivement au sein du Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies à Mons et au sein du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers à Tournai.