Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1827
CHAPITRE II. [1 Services de santé mentale ]1 — Section 6. [1 Evaluation, contrôle et sanctions. ]1
Le cadastre de l'offre de soins qui répertorie en détail l'ensemble des services agréés est édité sur le site portail l'Agence .
История изменений
- (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 224, 024; En vigueur : 01-01-2015>
- (2)<ARW 2024-04-25/47, art. 239, 121; En vigueur : 01-01-2024>