Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1829
CHAPITRE II. [1 Services de santé mentale ]1 — Section 6. [1 Evaluation, contrôle et sanctions. ]1
. L'Agence édite et met à jour en permanence sur son site internet la liste des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées et des services de santé mentale, avec, pour chacun d'entre eux, l'indication :
1° de leur ressort territorial des institutions ;
2° de leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
3° de la définition de leur offre de services ;
4° des plages horaires d'ouverture.
История изменений
- (1)<ARW 2024-04-25/47, art. 240, 121; En vigueur : 01-01-2024>
- [-1 Chapitre II/3]-1 [1 Centre de télé-accueil et cellule de coordination. ]1
- (1)<ARW 2024-04-25/47, art. 241, 121; En vigueur : 01-01-2024>
- [-1 section 1re.]-1 - [1 Centres de télé-accueil]1
- (1)<ARW 2014-06-19/04, art. 2, 023; En vigueur : 01-01-2015>