Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 195
TITRE V. - Centres de service social — CHAPITRE III. - Subventionnement
<Abrogé par ARW 2014-12-04/07, art. 57, 024; En vigueur : 01-01-2015>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 024
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 57