Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 378
Section 2. - Conseils d'avis — Sous-section 2. - Fonctionnement
Chaque conseil est assisté d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint désignés par le comité de gestion parmi les membres du personnel de l'Agence.
История изменений
- (1)<ARW 2023-08-24/06, art. 2, 113; En vigueur : 01-01-2024>