Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 604
Section 5. [1 - Agrément]1 — Sous-section 2. [1 - Type d'agrément]1
Le service d'accompagnement spécifique accompagne des usagers qui présentent un ou plusieurs handicaps définis, dans la globalité de leurs demandes ou besoins.
Il assure également, sur l'ensemble du territoire de la région de langue française, une mission de support, de formation et de référence pour tout service.
Le service d'accompagnement spécifique peut aussi contribuer à la recherche en matière d'accompagnement relative aux handicaps qui le concernent.
История изменений
- (1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>