Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 690
Section 10. [1 - Programmation]1 — Sous-section 5.
<Abrogé par ARW 2019-04-25/55, art. 24, 068; En vigueur : 01-01-2019>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 068
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 24