Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 708
Section 10. [1 - Programmation]1 — Sous-section 6.
<Abrogé par ARW 2021-09-16/31, art. 6, 088; En vigueur : 01-01-2021>
J.
<Abrogé par ARW 2021-09-16/31, art. 6, 088; En vigueur : 01-01-2021>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 088
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 6