Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 963

§ 1er. Dans les limites des crédits budgétaires disponibles, l'Agence octroie aux centres un subside spécifique, en vertu de l'accord-cadre du 16 mai 2000 pour le secteur non-marchand wallon, afin d'assurer le financement de l'harmonisation barémique résultant dudit accord.

§ 2. L'Agence répartit la subvention entre les centres, selon le tableau ci-après : Centre Subside (en euros) Maison de Géronsart 9.767,23 CRT 0,00 CERAT 12.937,16 CFRP 17.292,97 Mosan 17.958,27 Plope 16.443,10 Famenne-Ardenne 2.335,33 Le Tilleul 6.105,72 Aurélie 8.548,16 Polybat 20.744,09 Camec 8.782,74 Espace Formation Emploi 9.333,39 Le Réseau 6.149,82

136.397, 98 Les montants sont liés aux fluctuations de l'indice des prix et rattaché à l'indice pivot 0,9432 de juillet 2000, dont le coefficient est de 1,2434. Les montants sont automatiquement ajustés le deuxième mois qui suit le dépassement de l'indice pivot qui sert de référence à l'indexation des salaires dans la fonction publique et ce, au prorata des mois concernés.

§ 3. Le montant du subside spécifique reste inchangé d'année en année, sous réserve d'une éventuelle redistribution du subside à l'occasion d'un nouvel agrément ou d'une modification d'agrément.