C. bxl. logement · Code bruxellois du Logement (ordonnance du 17 juillet 2003)
C. bxl. logement ст. 40
CHAPITRE Ier. - La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) — Section 2. - Fonctionnement
Le Gouvernement fixe le statut administratif et pécuniaire du personnel de la SLRB.