Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture ст. D.413
TITRE XIV. - Dispositions finales — CHAPITRE II. - Dispositions modificatives
<Abrogé par DRW 2019-05-06/14, art. 29,2°, 022; En vigueur : au plus tard le 1er juillet 2022>
Ссылается на
- Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture ст. 022
- Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture ст. 29