Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture ст. D.65
Titre III. - Dispositions relatives à la participation des acteurs, au suivi et à la coordination des politiques — CHAPITRE Ier. [1 - Pôle "Ruralité", section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation"]1
<Abrogé par DRW 2017-02-16/37, art. 54, 011; En vigueur : 04-07-2017>
Ссылается на
- Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture ст. 011
- Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture ст. 54