Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.105
TITRE 3. — Chapitre 5.
Note:pour l'article complet, voir la version néerlandaiseEvangelische Theologische Faculteit, Louvain
История изменений
- (1)<Inséré par DCFL 2024-04-19/55, art. 1, 041; En vigueur : 01-09-2024>
- (2)<DCFL 2024-04-19/55, art. 137, 041; En vigueur : 01-09-2024>
Цитируется в
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. I.2
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.122
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.153/1
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.153/4
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.170/14