Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.125
Chapitre 5. — Section 2. [1 Dispositions organisationnelles]1
<Abrogé par DCFL 2018-05-04/28, art. 116, 010; En vigueur : 01-09-2019>
Ссылается на
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 010
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 116