Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.140
TITRE 3. — Chapitre 9. [1 Programmation et enregistrement des formations]1
<Abrogé par DCFL 2018-05-18/14, art. 20, 007; En vigueur : 01-01-2019>
Ссылается на
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 007
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 20