Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.144
TITRE 3. — Chapitre 9. [1 Programmation et enregistrement des formations]1
(voir version néerlandaise)
История изменений
- (1)<Inséré par DCFL 2018-05-04/28, art. 118, 010; En vigueur : 01-09-2019>