Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.155/1
Chapitre 9. [1 Programmation et enregistrement des formations]1 — Section 3/1. [1 Actualisation des formations existantes de l'enseignement professionnel supérieur]1
Les formations hbo5 existantes pour lesquelles aucune qualification professionnelle apparentée n'est encore reconnue seront actualisées.
История изменений
- (1)<Inséré par DCFL 2018-05-04/28, art. 123, 010; En vigueur : 01-09-2019>