Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.171
Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1
§1 (voir version néerlandaise)
§2 (voir version néerlandaise)
§3(voir version néerlandaise)
§4(voir version néerlandaise)
§5(voir version néerlandaise)
§6Si la date de début des reconnaissances en tant que nouvelle formation ou de l'accréditation des formations organisées sous la forme d'un parcours raccourci organisé conjointement tel que visé à l'article II.170/9, § 1er, alinéa 5, est différente, la date de début de la reconnaissance en tant que nouvelle formation ou de l'accréditation de ce parcours raccourci organisé conjointement est la première date de début des formations organisées séparément des institutions concernées.
История изменений
- (1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 132, 010; En vigueur : 01-09-2019>
- (2)<DCFL 2024-04-19/55, art. 146, 041; En vigueur : 01-09-2024>
- (3)<DCFL 2025-07-18/31, art. 68, 044; En vigueur : 01-09-2025>