Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.201
Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1
voir version neerlandaise
()<Inséré par DCFL 2022-07-15/20, art. 17, 034; En vigueur : 01-10-2023>
Ссылается на
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 034
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 17