Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.229

Le jury peut déclarer de manière motivée qu'un étudiant a réussi l'ensemble de la formation. Le jury évalue sa cote finale par rapport aux objectifs de la formation et à l'éventuelle spécialisation faite par l'étudiant en incluant des choix spécifiques d'élargissement ou d'approfondissement. L'application de cet article exige au moins que l'étudiant ait démontré l'existence de circonstances personnelles ou familiales particulières et que les objectifs précités aient été atteints.

Le fait qu'un étudiant est déclaré globalement lauréat ne signifie pas qu'il entre en ligne de compte pour une attestation de crédits pour les subdivisions de de la formation auxquelles il n'a pas réussi.