Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.302
TITRE 3. — Chapitre 9. [1 - Evaluation]1
<Abrogé par DCFL 2023-03-17/18, art. 9, 030; En vigueur : 01-09-2023>
Ссылается на
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 030
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 9