Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.401
TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts
Le Gouvernement flamand peut organiser un contrôle de qualité supplémentaire pour les formations visées à l'article II.111.
История изменений
- (1)<Inséré par DCFL 2018-05-04/28, art. 161, 010; En vigueur : 01-09-2019>